1 Jan 2021 Tout employeur est tenu de délivrer un certificat de salaire ... ou e-Lohnausweis) ou le formulaire PDF du certificat de salaire.
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT. DES INDEMNITES JOURNALIERES. N 11135*04 o. (Art. L. 323-4 L. 331-3
1) le certificat ne sert pas à la transmission des extraits de compte des salariés par les employeurs à l'administration des contributions directes.
TRAITEMENTS SALAIRES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES. A/ REVENU BRUT SUISSE : Report selon certificat de salaire / Lohnausweis. Certificat de salaire.
1 Jan 2020 Tout employeur est tenu de délivrer un certificat de salaire ... ou e-Lohnausweis) ou le formulaire PDF du certificat de salaire.
En tant qu'employeur vous devez obligatoirement adresser la présente attestation à la Caisse Primaire du LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE de.
Le certificat de salaire établi sur pa- pier doit être signé. Par contre il est inutile de signer les certificats dont l'établissement est entièrement automati
Lohnausweis – Certificat de salaire – Salary certificate. D. E. F. G. Unentgeltliche Beförderung zwischen Wohn- und Arbeitsort.
14 Jul 2021 Bien que cela ne soit pas obligatoire nous encourageons fortement l'employeur à reporter sous le chiffre 15 du certificat de salaire (CS) les ...
1) le certificat ne sert pas à la transmission des extraits de compte des salariés par les employeurs à l'administration des contributions directes.