DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE
N° 2494-SD La présente déclaration qui doit accompagner le versement
DÉCLARATION
DÉCLARATION. DE LA RETENUE À LA SOURCE. SUR CERTAINS GAINS DE SOURCE FRANCAISE PROVENANT DE DISPOSITIFS. D'ACTIONNARIAT SALARIÉ (OPTIONS SUR TITRES
2494-BIS-SD Déclaration de la retenue à la source
DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE. SUR CERTAINS GAINS DE SOURCE FRANÇAISE PROVENANT DE. DISPOSITIFS D'ACTIONNARIAT SALARIÉ (OPTIONS SUR TITRES.
2494-SD_2021 DÉCLARATION DE LA RETENUE A LA SOURCE
N° 2494-SD. DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE. SUR CERTAINES SOMMES PAYÉES PAR LES DÉBITEURS. QUI EXERCENT UNE ACTIVITÉ EN FRANCE.
DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE
N° 2494-SD Retenues afférentes à des traitements salaires
Fiche annexe IV C MONTANT SEUILS RETENUE A LA SOURCE
1 Article 182 A du code général des impôts ; https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2494-sd/declaration-de-la-retenue- · la-source;Formulaire CERFA
DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE
N° 2494-BIS-SD Les sommes retenues en application des articles 182 A 182 A bis et 182 B du Code ... Retenues afférentes aux gains imposés en salaires :.
2494-BIS-SD Déclaration de la retenue à la source
DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE. SUR CERTAINS GAINS DE SOURCE FRANCAISE PROVENANT DE. DISPOSITIFS D'ACTIONNARIAT SALARIÉ (OPTIONS SUR TITRES.
PATRICK MICHAUD
Formulaire 2494-SD : Déclaration de retenue à la source - 197 Ko Une retenue à la source portant sur certains revenus non salariaux ainsi que les.
DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE
N° 2494-SD Retenues afférentes à des traitements salaires
