Cet imprimé est réservé à la déclaration par le donataire (personne qui reçoit le don) ou son représentant : – des dons manuels
N° 2735-SD Formulaire obligatoire en vertu des articles 635 A et 790 G du code général des impôts et de ... Lien de parenté avec le donateur n° 1 :.
Formulaire obligatoire en vertu de l'article 281e de l'annexe iii au Code général des impôts. Cachet du service des impôts des entreprises. N° 2735.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N°1301-SD. N°13948*05. (09-2016). ATTESTATION SIMPLIFIEE1. ? IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRÉSENTANT :.
30 juin 2021 Si le donataire est un mineur il n'a pas de numéro fiscal. ... compléter un formulaire cerfa n° 2735 et l'adresser à votre service ...
Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n° 1993-PART-D-SD)
21 avr. 2022 personnel sécurisé sur impots.gouv.fr. Je ne peux pas déclarer en ligne le don effectué. Le mineur devra déposer le formulaire cerfa n°.
Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un En signant ce formulaire de mandat vous autorisez la DGFiP à envoyer des ...
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