DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

cerfa. 50534#03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3241-NOT-SD 3231-SD. Demande de copie de documents. 2 – Renseignements portant sur la ...

Comment se procurer la copie dun règlement de copropriété

(https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3236-sd/demande-de-copie-de- .gouv.fr/portail/files/formulaires/3241-not-sd/2019/3241-not-sd_1554.pdf).

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

cerfa. N° 50534#03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3241-NOT-SD. (05-2016). @internet-DGFiP. PUBLICITÉ FONCIÈRE.

Service-public.fr

16 oct. 2020 Les tarifs pour chaque demande de renseignements copies ou extraits de documents

Demande de copie de documents

cerfa. 11187*06. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des.

Demande de renseignements

cerfa. 11194*06. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des.

Demande de copie de documents

cerfa. 11273*07. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des.

Demande complémentaire de renseignements

cerfa. 11195*06. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des.

Demande de renseignements

cerfa. 11194*04. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des.

Demande de relevé des formalités

cerfa. 11272*07. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des.

Formulaire n°3241-NOT-SD impotsgouvfr

Le formulaire n° 3241-NOT-SD est une notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires (formulaires n° 3230-SD 3231-SD 3233-SD 3236-SD et 

[PDF] cerfa-3233-sdpdf - Vos Demarchescom

(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs)

Cerfa 50534 03 ou 3241 NOT SD Notice pour remplir les demandes

30 nov 2016 · Télécharger le formulaire : cerfa 50534 03 ou 3241 not sd notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

27 sept 2022 · Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander les renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine 

[PDF] 3231-SD-2016_R Demande de copie de documents - Le Particulier

cerfa N° 11273*04 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des

[PDF] Demande de copie de documents - Le Particulier

cerfa N° 11187*04 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des

[PDF] rsupdf

(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs) Courriel 2

[PDF] Demande de renseignements - Drihl

(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs)

• Où envoyer formulaire 32-33 SD ?

  Autre numéro : 3233-SD
  Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens._{27 sept. 2022}

• Comment remplir le formulaire 32-33 SD ?

  La demande de renseignements doit être remplie avec les informations suivantes :

  1nom de la commune,2sections et numéros cadastraux,3rue et numéro ou, à défaut, le lieu-dit,4numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.

• Comment obtenir une fiche de propriétaire ?

  Pour obtenir une fiche d'immeuble, il faut contacter le service de publicité foncière. Le tout ne suffit toutefois pas de faire appel à n'importe quel service. Le service de publicité foncière habilité à délivrer une fiche d'immeuble est celui du lieu de situation de l'immeuble sur lequel porte la demande.
• Comme tout acte soumis à publicité foncière, vous pouvez demander une copie de la situation hypothécaire du bien au service qui a enregistré l'acte. Vous pouvez retrouver les coordonnées de ce dernier, dans la rubrique « Contact et RDV » du site impots.gouv.fr.