DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N°3310-CA3-SD. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES. RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL. N°10963*25.
Vous devez déclarer et payer votre TVA par transfert de fichier ou par internet. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.
La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une intracommunautaires sont déclarées sur un formulaire n° 3310 CA3.
Vous devez déclarer et payer votre TVA par transfert de fichier ou par internet. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.
N°3310-CA3-SD. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310-NOT-SD).
La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une intracommunautaires sont déclarées sur un formulaire n° 3310 CA3.
La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une intracommunautaires sont déclarées sur un formulaire n° 3310 CA3.
La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une intracommunautaires sont déclarées sur un formulaire n° 3310 CA3.
N° 3310 CA3-SD Accueil du public : horaires d'ouverture sur impots.gouv.fr ... LES DÉNOMBREMENTS SONT ISSUS DES DÉCLARATIONS 3310-CA3 MENSUELLES ET ...
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N°3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL N°10963*26 MODÈLE OBLIGATOIRE (art 287 du CGI) PÉRIODE DE DÉCLARATION Du / / au / / Horaires d'ouverture sur www impots gouv fr rubrique « Contact » Adresse du service
La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une périodicité mensuelle Seuls les redevables dont la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 € peuvent déposer des déclarations n° 3310-CA3 trimestrielles
N°3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL N°10963*28 MODÈLE OBLIGATOIRE (art 287 du CGI) PÉRIODE DE DÉCLARATION Du / / au / / Horaires d'ouverture sur www impots gouv fr rubrique « Contact » Adresse du service Identification du destinataire
N° 3310-CA3G-SD N°14509*06 (01-2017) DECLARATION RECAPITULATIVE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DES TAXES ASSIMILEES DUES PAR LA TÊTE DE GROUPE PERIODE DE DECLARATION Identification de l'entreprise Nom ou dénomination Adresse Éventuellement adresse de correspondance Nom du destinataire Adresse
N° 3310 CA3-SD - (SDNC-DGFiP) – Décembre 2016 N° 10960 * 17 MODÈLE OBLIGATOIRE (art 287 du CGI) DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL N° 10963 22 MODÈLE OBLIGATOIRE (art 287 du CGI) Adresse du service où cette déclaration doit
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL N°10963*23 MODELE OBLIGATOIRE (art 267 du CGI) PÉRIODE DE DÉCLARATION Du / / au / / Horaires d'ouverture sur www impots gouv fr rubrique « Contact »