J'atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d'amélioration de la qualité énergétique soumis au taux de TVA
N° de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM)
N° de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM)
Vous n'avez pas d'acompte de TVA à payer pendant l'exercice en cours lorsque le montant de la TVA les conditions habituelles sur le formulaire n° 3519).
J'atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d'amélioration de la qualité énergétique soumis au taux de TVA
Le service de télétransmission des déclarations de TVA et des taxes annexes Pour obtenir des informations sur ce service et le formulaire n° 3516 à ...
Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») veuillez cocher la notice
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Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM) Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») veuillez ...
Les téléprocédures – Remboursement de TVA dans l'UE A l'issue de la démarche si la demande est recevable et le formulaire correctement saisi