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Chapitre I : Dénonciation du régime de l'impôt forfaitaire unique. Article 3bis : créé par l'article 42 de la loi de finances pour 2017.
également le RFR de l'avis d'imposition N-3 (avis 2017 sur les revenus 2016) : champ d'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels.
28 déc. 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77 ... Les redressements opérés au titre de l'impôt forfaitaire unique (IFU).
Les contribuables ayant réalisé un chiffre d'affaires excédant le seuil d'imposition à l'impôt forfaitaire unique. (IFU) sont versés au régime du bénéfice réel.
28 déc. 2017 Les dispositions de l'article 33 du code des impôts directs et taxes ... ou du dernier trimestre au titre de l'impôt forfaitaire unique.
et le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de Les pensions de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français ...
impôt de telle sorte que celui-ci soit liquidé sur la base des d'une valeur unique V.P. E.B.E.