DECLARATION D'IMMATRICULATION AU « REPERTOIRE DU NIS ». DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE. NOM DE NAISSANCE : .
DECLARATION D'IMMATRICULATION AU « REPERTOIRE DU NIS ». DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE. NOM DE NAISSANCE : .
l'autorisation ministérielle ou récépissé de la déclaration d'exercer pour les l'attestation d'immatriculation au Répertoire du NIS établie par l'IMSEE ...
formulaire « Déclaration d'immatriculation au Répertoire du NIS » dûment complété et signé ;. - photocopie de la carte d'identité nationale ou de la carte
formulaire « Déclaration d'immatriculation au Répertoire du NIS » dûment complété et signé ;. - photocopie des statuts enregistrés à la Direction des
formulaire « Déclaration d'immatriculation au Répertoire du NIS » dûment complété et signé ;. - photocopie de la carte d'identité nationale monégasque ou de
formulaire « Déclaration d'immatriculation au Répertoire du NIS » dûment complété et signé ;. - photocopie des statuts enregistrés à la Direction des
formulaire « Déclaration d'immatriculation au Répertoire du NIS » dûment complété et signé ;. Location de boxes/d'emplacements de stationnement de véhicules
formulaire « Déclaration d'immatriculation au Répertoire du NIS » dûment complété et signé ;. - photocopie du titre de propriété de la marque ;.
10 déc. 2019 La demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur par le propriétaire soit directement par voie ...