CONVENTION D'INDEMNISATION DIRECTE DE L'ASSURE. I D A. Conscientes de l'importance d'un règlement rapide des sinistres matériels.
1er mai 1968 : mise en place de la convention d'Indemnisation Directe des. Assurés (IDA) devenue en 1974 convention Inter Sociétés de Règlement.
1 mars 2021 de découvrir le montant du nouveau forfait IDA qui reflétant la ... (Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre.
Cette nouvelle édition n'est pas une refonte de la Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile (IRSA)
Préalablement à l'exercice de tout recours l'assureur direct s'oblige à indemniser son assuré des dommages matériels dans la mesure de son droit à réparation.
4 nov. 2015 1er mai 1968 : mise en place de la convention d'Indemnisation Directe des. Assurés (IDA) devenue en 1974 convention Inter Sociétés de ...
18 mai 2009 La présente Convention a été établie par le Groupement des assureurs automobiles conformément à l'article 173 de la Loi sur l'assurance ...
2 févr. 2018 entre sociétés d'assurance automobile (convention IRSA initialement IDA : indemnisation directe de l'assuré) de jouer et permet un règlement ...
21 sept. 2018 garantie des dommages matériels : l'assuré est indemnisé pour les dommages ... de la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de.
La convention Irsa (convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre les sociétés d'assurance automobile) intéresse l'indemnisation.