d'activités tardives dans les établissements recevant du public et offrant des (2) Une fermeture tardive à 4 heures pourra être accordée aux restaurants ...
d'une autorisation temporaire (buvettes) ou d'une licence restaurant. débits de boissons dont l'ouverture anticipée ou la fermeture tardive justifient ...
30 janv. 2015 débits de boissons à consommer sur place et des restaurants ... Dérogation aux horaires d'ouverture et de fermeture.
accorder des autorisations de fermeture tardive à titre temporaire à un exploitant de débit de boissons ou de restaurant pour des cérémonies familiales ou
Demande de dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons. Arrêté préfectoral nº 2016-I-DEB-I Petite licence restaurant. Licence restaurant.
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons restaurants
de 3ème ou 4ème catégorie soit d'une grande licence restaurant
police des débits de boissons et des restaurants dans le département de Les autorisations de dérogation de fermeture tardive (pour une durée d'un an ...
13 janv. 2010 débits de boissons (bars restaurants
30 mai 2011 titulaire d'une des licences de restaurant définies à l'article L.3331-2 du ... tard la fermeture tardive des débits de boissons visés à ...
18 jui 2010 · L'heure de fermeture de ces établissements est fixée au plus tard à 7 h sauf s'il en est disposé autrement par décision expresse du Préfet de
Dérogation aux heures de fermeture accordée à certaines communes : Télécharger Formulaire de demande de dérogation fermeture tardive PDF - 012 Mb
Les horaires journaliers en fermeture : Pour votre premier jour de stage au restaurant gastronomique « Le Blason » vous êtes
13 jan 2010 · de fermeture tardive à 06 H 00 du matin pour les bars restaurants et établissements assimilés implantés sur les tronçons d'autoroute
accorder des autorisations de fermeture tardive à titre temporaire à un exploitant de débit de boissons ou de restaurant pour des cérémonies familiales ou
(2) Une fermeture tardive à 4 heures pourra être accordée aux restaurants situés à proximité de certaines infrastructures (gares SNCF gares routières
2 avr 2021 · 1) L'heure maximale de fermeture est fixée à 1 heure 30 du matin pour tous les débits de boissons à consommer
VU l'arrêté préfectoral n°2014/4826 du 1er avril 2014 règlementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place dans le
ces horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place en fixant par exemple des heures de fermeture moins tardives
Des dérogations de fermeture tardive jusqu'à trois ou quatre heures du matin peuvent être accordées par le Préfet ou le cas échéant par le Sous-Préfet d'