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Annuaire de la Commission du droit international 2001 - Volume II
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Le maire et les adjoints Conditions dexercice Retrait dune
délégations de fonctions qu'il avait données à l'un de ses adjoints (CE à la section 4 du chapitre 1er du titre II du livre 1er de la deuxième partie.
Règlement intérieur permanent de lAssemblée de lOrganisation de
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08-May-2020 Les délégations données au maire par le conseil municipal . ... La possibilité de déléguer une partie de vos fonctions aux adjoints.
COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR L
by the delegations desiring a modification of the draft resolution However during the second part of its First Session
Annuaires de la Commission du droit international 1971 Volume II
Quatrième partie. — Délégations d'Etats à des organes ou à des conférences (suite). 127. Section 2. — Facilités privilèges et immunités des délégations.
