la loi Jardé. LEADERS MONDIAUX DE LA RECHERCHE. Michel Attal et Bruno Vellas. CONVENTION UNIQUE. Simplification de la procédure. PROJETS ET FINANCEMENT.
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16 nov. 2016 personne humaine (dite loi Jardé) modifiée par l'ordonnance n° 2016-800 du ... Dossier de soumission allégé (Résumé
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dite loi Jardé était publiée au Journal officiel. […] Encadré 1 - Présentation de la loi Jardé en 20122 ... un résumé du protocole établi.
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