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4 nov 2020 · Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles
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André-Jean ARNAUD Les Origines doctrinales du Code civil français Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence 1969 6 Au lendemain même de 1804
Code civil des français : éd originale et seule officielle France Auteur du texte Ce document est disponible en mode texte Ce document est disponible sur
Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction Jean LECLAIR* * Jean Leclair professeur à la Faculté de droit de