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Vous pouvez effectuer cette formalité auprès du greffe du. Tribunal de commerce compétent ou directement en ligne sur le site infogreffe.fr. L'IMMATRICULATION
Dénomination forme juridique
Modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société : Détention de plus de 25 % du capital. Préciser le pourcentage total.
infogreffe.fr. Les DéLais à respecter des comptes en ligne. en cas de non-dépôt l'entreprise ... Le site infogreffe.fr (RubRique FoRmaLités > dépôt.
PERSONNES MORALES CONCERNEES : Ont l'obligation de déclarer au greffe soit directement soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises
2 N° unique d'identification I_I_I_I_I_I_I_I_I_I IMMATRICULATION AU ? RCS DU GREFFE DE………………………………………..…….. ? RM DANS LE DEPT. DE…
Le coût d'une commande ou formalité* en ligne est identique que vous passiez par Infogreffe ou directement par votre Greffe du Tribunal de Commerce. * Sauf
Parce qu'il sécurise vos échanges en ligne certigreffe vous permet de dématérialiser toutes vos formalités au greffe du Tribunal de commerce : — Déclarez les
formalités des entreprises leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Préciser le type de placement collectif : - OPCVM (organisme de placement collectif en