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• Extrait du registre de commerce modèle 7 actualisé. • Document (s) justifiant la qualité de la personne signataire entant que représentant légal de l'
la loi marocaine donne la possibilité de choisir entre plusieurs formes juridiques pour votre → Un extrait du registre de commerce modèle 9 qui est une ...
formalités de dépôt de publicité et d'inscription au registre du commerce dans les conditions prévues par la loi. Page 20. 20. Lorsque la direction générale
Copie légalisée du registre de commerce ;. 6. Page 8. Programme de Soutien à l'Edition et au Livre. Cahier des Charges. • Copie légalisée de l'attestation de
1 jan. 2016 A noter : l'OMPIC tient également le registre du commerce et des sociétés ; au Maroc pour créer une ... Dépôt au Maroc : N/C. N/C. N/C.
Dépôt de la demande et pièces à fournir : Toute association ou groupement régulièrement constitué et ayant son siège au Maroc désirant faire appel à la
caine la Loi sur les brevets d'invention
26 mar. 2021 Il est conseillé de joindre le formulaire de demande d'ISSN lors du dépôt légal de ce ... (registre du commerce et des sociétés) le cas échéant ...
N° Registre de commerce. N° Identifiant fiscal. Adresse. حساب خاص. Compte groupe Vous vous engagez à : Remplir le formulaire électronique d'adhésion en ...
11 nov. 2003 présent dahir la loi n° 68-99 relative au dépôt légal
Enfin le greffe du tribunal opère au contrôle juridique des documents et délivre personnelles et professionnelles sur le formulaire d'adhésion (Ecran 4).
Administration concernée : Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. registre de commerce le n° d'immatriculation à la patente et ...
2856 relatifs aux dispositifs médicaux
qu'à compter de leur immatriculation au registre du commerce. La transformation remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt au déposant.
Le registre central du commerce est tenu par l'Office marocain de la Toutefois le dépôt d'un nom de commerçant ou d'une dénomination.
la loi marocaine donne la possibilité de choisir entre plusieurs formes juridiques peut être utilisé pour l'immatriculation au registre du commerce. le ...
<< En outre elle doit
Enregistrement de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) (SICAV) numéro du registre de commerce et le certificat de dépôt au.
Dépôt de la demande et pièces à fournir : Toute association ou groupement régulièrement constitué et ayant son siège au Maroc désirant faire appel à la