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4 juin 2003 2.2.1 le cours oral ou les limites de l'appartenance des droits .............27 ... Cedras
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Étude sur le droit dauteur
Étude sur le droit d'auteur en formation à distance en français au Canada l'université allait au-delà de cette exigence et que le chargé de cours ...
CHARTE POUR LE RESPECT DES DROITS DAUTEUR
Pour la communauté universitaire Le non-respect du droit d'auteur est une infraction pénale. ... exclusion du cours voire de l'université après un.
Guide sur le droit dauteur
LE DROIT D'AUTEUR PAR RAPPORT AUX AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE . 4.4 EXEMPLES D'APPLICATION AU MILIEU UNIVERSITAIRE. NOTES. DE COURS.
GUIDE SUR LES DROITS D’AUTEUR - Institut national de la
GUIDE SUR LES DROITS D’AUTEUR Ce guide a été conçu à l’intention des professeurs et des chercheurs en milieu universitaire de manière à donner en premier lieu un aperçu global de ce qu’est le droit d’auteur au Canada et des différents principes qui régissent son application
d’enseignement d’apprentissage de recherche et d’étude
Guide du droit d’auteur de l’utilisation de l’œuvre d’autrui et autres considérations juridiques relatives aux activités d’enseignement d’apprentissage de recherche et d’étude privée à l’Université Laval © 2014 Université Laval Tous droits réservés
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le titulaire des droits dans une œuvre bénéficie de tous les privilèges et des droits exclusifs octroyés par la Loi et mentionnés à la section « Types de droit d’auteur ». Il est donc libre d’accorder à une tierce partie une cession de ses droits ou une licence.
Quels sont les avantages du droit d'auteur ?
En deuxième lieu, il permettra aux professeurs et aux chercheurs d’obtenir de l’information spé- cifique par rapport à l’utilisation d'oeuvres protégées par droit d’auteur dans le cadre de leurs fonctions universitaires.
Comment fonctionne le droit d’auteur ?
L’œuvre appartient alors au domaine public et toute personne peut l’utiliser sans l’autorisation de celui qui était titulaire des droits d’auteur et sans le paiement de redevances. Il est toutefois important de noter que dans certains pays comme les États-Unis ou la France, le droit d’auteur expire 70 ans après le décès de l’auteur.
Quels sont les différents types de droit d’auteur ?
TYPES DE DROIT D’AUTEUR La protection d’une œuvre par droit d’auteur signifie que des droits patrimoniaux appartiennent au « titulaire » de l’œuvre et que des droits moraux existent en faveur de l’« auteur » d’une œuvre. Il convient de préciser davantage ces notions.
