Le but de la réglementation sur la classification l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses est d'assurer la protection des
et à l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses. • recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses.
20 jan. 2009 classification à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-. PÉENNE
3 avr. 2014 En Europe l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses apposé sur les conditionnements des produits concernés est régi.
30 juil. 1999 États membres relatives à la classification à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE ...
30 déc. 1998 l'étiquetage des préparations; que la liste des substances dangereuses qui figure à l'annexe I contient des substances pour lesquelles des ...
30 juil. 1999 et à l'étiquetage des préparations dangereuses(4) a été ... directive 91/414/CEE et de veiller à ce que l'étiquetage.
l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi) l'étiquette des substances et mélanges soit
la classification spécifique au transport des marchandises dangereuses5 à la classification l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations.
6 sept. 2005 Loi du 3 août 2005 relative à la classification à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.