RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
11-Jan-2017 concurrence de la consommation
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
20-Jan-2017 Arrêté n° 2017/DIRECCTE/Pôle travail/01 du 13 janvier 2017 portant ... (CTSD) de la direction interrégionale de Bretagne Pays de la Loire.
LES CHIFFRES CLÉS - Direccte Pays de la Loire
Les moyens humains de la Direccte des Pays de la Loire au 1 er janvier 2017. Nombre d'agents. Unité Régionale. 177. Dont logés à Angers.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
13-Jan-2017 -Arrêté n°2017/DIRECCTE/SG/06 du 13 janvier 2017 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises de la concurrence ...
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Source: DIRECCTE janv. 2017. Source: CGET INSEE IGN
Bilan économique 2017
20-May-2018 Direccte Pays de la Loire. Direction Régionale des. Entreprises de la Concurrence
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
23-Dec-2016 du 16 décembre 2016 signé par Monsieur Jean-Christophe BOURSIN. Ordre du jour de la CDAC du 31 janvier 2017. DIRECCTE des Pays de la Loire ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2017-002
10-Mar-2017 53-2017-03-09-001 - Arrêté n°2017/DIRECCTE/SG/UD53/19 portant subdélégation de ... travail et de l'emploi des Pays de la Loire (2 pages).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
20-Oct-2017 Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R5–2016/72 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD géré par le Centre Hospitalier de ...
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06-Jan-2018 -Arrêté n° 2018/DIRECCTE/SG/17 du 23 janvier 2018 portant subdélégation de signature ... Pays de la Loire à compter du 1er septembre 2017;.
