31 déc 2016 · Le produit net de l'IR au titre de 2015 est de 693 Md€12 I – REVENUS IMPOSABLES Les revenus soumis à l'IR sont répartis en sept catégories13
La fiscalité en France Pierre Beltrame A – Les caractéristiques de la fiscalité locale envisagée pour 2015 devrait aboutir à son institution
des informations générales sur la la fiscalité française - une étude de l'imposition 464 € si l'enfant est marié ou chargé de famille (revenus 2015)
www strategie gouv mArS 2015 N°26 Fiscalité du numérique Julia Charrié et Lionel Janin* LA NO T E D'ANA LY SE L'économie numérique présente
fiscal en France tient en partie au choix de l'assiette des impôts locaux différentes estimées à 69 M€ en 2015 selon la Commission des finances
b) Le futur régime issu du « paquet TVA » applicable à partir de 2015 pour les La représentation fiscale des acteurs Internet non-résidents en France à
micro-fiscal » qui prévoit que le revenu net imposable est égal au revenu Un seul exemple le plus récent : Airbnb France a déclaré en 2015 un
Plusieurs mesures fiscales mises en œuvre depuis 2017 sont pertinentes Enfin la France se classe aujourd'hui parmi les pays ayant des impôts de
et 2017 en restant toutefois en-deçà de son niveau de 2015 La part de l'impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales s'établissait dans ces
1 jui 2018 · En 2015 l'indice de production industrielle français est revenu au niveau observé en 2010 Il a ensuite crû de 24 entre 2016 et 2017