The Download link is Generated: Download https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/quinquennat-macron-le-gd-decryptage-fiscalite.pdf


[PDF] Brochure fiscalité française - Impotsgouv

31 déc 2016 · Le produit net de l'IR au titre de 2015 est de 693 Md€12 I – REVENUS IMPOSABLES Les revenus soumis à l'IR sont répartis en sept catégories13 



[PDF] La fiscalité en France - pssfp

La fiscalité en France Pierre Beltrame A – Les caractéristiques de la fiscalité locale envisagée pour 2015 devrait aboutir à son institution



[PDF] FISCALITÉ DES ENTREPRISES - pssfp

des informations générales sur la la fiscalité française - une étude de l'imposition 464 € si l'enfant est marié ou chargé de famille (revenus 2015)



[PDF] Fiscalité du numérique - France Stratégie

www strategie gouv mArS 2015 N°26 Fiscalité du numérique Julia Charrié et Lionel Janin* LA NO T E D'ANA LY SE L'économie numérique présente 



[PDF] La fiscalité locale - Vie publique

fiscal en France tient en partie au choix de l'assiette des impôts locaux différentes estimées à 69 M€ en 2015 selon la Commission des finances



[PDF] rapport-fiscalite-numerique pdf - Sénat

b) Le futur régime issu du « paquet TVA » applicable à partir de 2015 pour les La représentation fiscale des acteurs Internet non-résidents en France à 



[PDF] EXPOSÉ DES MOTIFS - Sénat

micro-fiscal » qui prévoit que le revenu net imposable est égal au revenu Un seul exemple le plus récent : Airbnb France a déclaré en 2015 un



[PDF] FISCALITÉ - Institut Montaigne

Plusieurs mesures fiscales mises en œuvre depuis 2017 sont pertinentes Enfin la France se classe aujourd'hui parmi les pays ayant des impôts de



[PDF] Statistiques de limpôt sur les sociétés - Deuxième édition - OECD

et 2017 en restant toutefois en-deçà de son niveau de 2015 La part de l'impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales s'établissait dans ces 



[PDF] La fiscalité de production

1 jui 2018 · En 2015 l'indice de production industrielle français est revenu au niveau observé en 2010 Il a ensuite crû de 24 entre 2016 et 2017