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Institut national du patrimoine Rapport dactivité 2010

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LES PERMANENCES DE L’ADIL 29 EN 2009 - finisterefr

14h-17h 16 20 20 17 15 19 17 21 18 16 20 18 C C du Haut Pays Bigouden er Pouldreuzic 1 mercredi après-midi M S A P 2A rue de la Mer 14h-17h 2 6 6 3 - 5 3 7 4 2 6 4 Plonéour-Lanvern 3ème vendredi matin Mairie Place Charles De Gaulle 9h-12h 18 15 15 19 17 21 19 16 20 18 15 20 C C du Cap Sizun-Pointe du Raz



Les fiches pratiques de l’ADIL du Finistère - Eau du Ponant



LES PERMANENCES DE L’ADIL 29 EN 2009

9h-12h 16 20 20 17 15 19 17 21 18 16 20 18 C C du Pays des Abers Plabennec 1er mercredi matin Maison du Lac 58 avenue de Waltenhofen 9h-12h 3 7 7 4 2 6 4 1 5 3 7 5 Lannilis 3ème mercredi matin Espace Augustin Morvan 11 rue Saint Jean Baptiste de la Salle 9h-12h 17 21 21 18 16 20 18 - 19 17 21 19 C C du Pays



Charte pour la prévention des expulsions locatives du Finistère

Depuis juillet 2017 en application du décret n°2017923 du 9 mai 2017 les locataires sont - informés par lettre simple de la nécessité de se rendre à l’audience ou à la conciliation (annexe n°21) Ce décret pris suite aux recommandations du plan interministériel de prévention des



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DU FINISTERE Direction Départementale des Territoires et de

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