Jun 29 2018 minutes et archives « papier » de la juridiction
b) Les interprètes de terrain en mission n'assurent l'interprétation au cours des entretiens et des réunions qu'en présence du ou des fonctionnaires de la Cour.
Dans les vieilles colonies ou une tradition existe comme a la Reunion ou gistres d'etat civil
conservés au greffe du tribunal de grande instance sauf dans les départements et À Paris
les papiers du Tribunal des Dix (1791) et des Tribunaux criminels provisoires Les plus anciennes minutes de jugement de la Prévôté de l'Hôtel datent
La minute du rapport est déposée au greffe du tribunal qui a ordonné l'expertise; les vacations de l'expert sont taxées après avis des parties.
L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a supprimé les anciennes pour la vente de boissons sans alcool ne permet plus aux greffes chargés de.
travail (incomplet) nomination chef villages-cantons
Les États parties à la Convention ainsi que la Cour elle-même et son greffe
ce rapport son examen est mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de greffe du tribunal dans le mois qui suit la clôture (IGREC