Notice N° 50685#03 Annexe II Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie (Arrêté du 27 avril 1999 Journal Officiel
Notice N°50684#03 Annexe I bis Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie (Arrêté du 27 avril 1999 Journal Officiel
CHIENS DANGEREUX GUIDE PRATIQUE A L'USAGE DES MAIRES TEXTES APPLICABLES Obligations du propriétaire ou du détenteur d'un chien de 1ère catégorie
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des types de chiens classés en 1ère ou en 2ème catégorie doit :
Renforcement des pouvoirs du maire (article 1er) durée de cette surveillance le propriétaire ou le détenteur de l'animal ne peut s'en dessaisir
Page 1 Tout propriétaire ou détenteur de chien de la première catégorie chiens de la première catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par
PHOTOGRAPHIES DE CHIENS DE 1ère ET DE 2ème CATEGORIES Le propriétaire ou le détenteur de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise
Vous devez remplir votre déclaration de chien de 1ère ou 2ème catégorie et la en ligne les notices à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens :
l'article L 211-11 du code rural déclare être propriétaire ou détenteur du chien Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème