titulaire de la carte d'identité nationale n° ……………….. Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration.
Je soussigné (e) M……………………………… titulaire de la CIN N° ……………………………… et diplômé (e) de………………………………………. Déclare sur l'honneur n'être inscrit sur aucun tableau
de l'Impôt sur le Revenu (IR) pour les candidats inscrits à l'ANAPEC Une déclaration sur l'honneur du stagiaire qui atteste n'avoir jamais bénéficié.
Ma signature engage ma responsabilité et m'expose aux poursuites prévues par la loi en cas de fausses déclarations. Fait à : ………………………………………………………. Le : …
(nom prénom du père) ………………………………………………………………………………….. Né le ……………………………………………………………. À ……………………………………… Numéro de carte CIN1 : …
Aug 30 2010 ressortissants étrangers venant en France mener des travaux de ... Les déclarations du postulant sont faites sur l'honneur. Une fausse.
formation professionnelle d'Ile-de-France et d'Antilles-. Guyane. Mots clés : Saisonniers agricoles étrangers - introduction - bilan.
http://coeurdumaroc.ma/cri/public/documents/f02prd01ivmodele-de-demande-dapprobation-de-projet-3-6611.pdf
2 - Matériel utilisé (décrire les moyens utilisés par ex : type de logiciel
Une attestation d'activité délivrée par l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des. Compétences (ANAPEC) certifiant l'absence de candidats nationaux