Tél: 01.49.27.35.22. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR. DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES. A. MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE DEPARTEMENT.
24?/05?/2022 MINISTERE DE L'INTERIEUR. DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES. Direction Générale de la Police Nationale. Direction Centrale.
05?/01?/2004 l'Intérieur de la Sécurité intérieure et des Libertés locales
E-mail : bernard.nouvier@interieur.gouv.fr. Le ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales.
30?/10?/2004 N° NOR : INTD0400134C. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE. ET DES LIBERTES LOCALES. A. MESSIEURS ET MESDAMES LES PREFETS.
OBJET : Maîtrise d'ouvrage par les collectivités locales des bâtiments de la Police nationale. REF. : Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 - article 3 – alinéa III.
06?/09?/2002 Le ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales à. Mesdames et Messieurs les préfets. Métropole et outre-mer.
20?/07?/2004 - la passation de conventions locales avec les responsables du réseau France Bleu. (article 12) en vous inspirant du modèle de texte qui vous ...
les fiches de collecte de renseignements qui vous sont fournies ci-joint pour chaque commune de votre département dont la population dépasse 10.000
28?/12?/2004 Elle intervient en appel et en cassation pour les décisions prises au niveau local défendues devant les tribunaux administratifs par le préfet.