Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
(Art. L. 3332-3 L. 3332-4
Ministère de lintérieur de loutre mer
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_no_dgsdlpaj2011205_du_31_mai_2011_relative_a_la_declaration_des_debits_de_boissons.pdf
Untitled
nouveaux imprimés Cerfa n° 11542*03 et n° 11543 03 joints en annexe que vous pouvez télécharger sur le site suivant : www.interieur.gouv.fr/vos
SOLIDARITÉS
15 juil. 2011 BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 ... Formulaire Cerfa no 11543*02. Annexes : Formulaire Cerfa no 11542*03 ;.
Le maire et la réglementation des débits de boissons
Il précisera dans le Cerfa n°. 11542*03 dans la rubrique réservée à l'adresse
GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture de mutation ou de translation. Annexe 2 - CERFA n°11543*04 Récépissé de déclaration. Annexe 3 – Notice
Untitled
Formulaire de déclaration : cerfa N°11542*03. La mairie donne récépissé de la déclaration (cerfa n°11543*03). La déclaration est transmise au.
Licence-Formulaire-CERFA-11542-02-et-récépissé.pdf
cerfa. N°11542*02. I-Catégorie de licence (1). Licence de catégorie 1 (Art. L.3332-3 et L.3332-4 du code de la santé publique) ... cerfa. N° 11543*02.
Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
(Art. L. 3332-3 L. 3332-4
Le maire et la réglementation des débits de boissons
en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 3. Les pouvoirs de police du maire. Chaque préfet prend un arrêté fixant ... Cerfa n° 11542*03) :.
