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EXTRAIT DU REGISTRE. D'IMMATRICULATION DES BATEAUX. (Application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1917). ______. Numéro d'immatriculation : P000000F.



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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL. N° 16-90. NOMBRE DE MEMBRES. Par suite d'une convocation en date du 31 aoôt 2016 les membres 



140.4 du 1er mai 2009: Extrait du registre des familles turc

CIEC des extraits du registre des familles turc (en particulier les «nüfus rités de l'état civil suisse en regard aux extraits des registres turcs et ...



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