Formulaire W-8BEN
formulaire W-8BEN-E. ▷ Des renseignements complémentaires sur le formulaire W-8BEN et des instructions distinctes sont disponibles au www.irs.gov/formw8ben ...
Formulaire W-8BEN Attestation de statut détranger dun bénéficiaire
➢ Formulaire réservé aux personnes physiques. Les entreprises doivent utiliser le formulaire W-8BEN-E. ➢ Visitez le site web à l'adresse www.irs.gov
Formulaire W-8BEN-E Certificat de statut pour les propriétaires
consultez les instructions séparées. Cat n° 59689N. Formulaire W-8BEN-E (Rév 7-2017). Page
Directives relatives au formulaire W-8BEN - (Rév.
11 juil. 2017 Donnez le formulaire W-8BEN à l'agent percepteur ou au payeur avant que le revenu vous soit versé ou porté au crédit de votre compte. L'omission ...
Formulaire W-8BEN Certificat de statut détranger pour les
Les entités doivent utiliser le formulaire W-8BEN-E. ▻Les informations sur le formulaire W-8BEN et ses instructions séparées sont disponibles sur www.irs.gov/
Credit Suisse
口 Compte qui n'est pas un compte financier. Page 2. Formulaire W-8BEN-E (Rév. 10-2021). Page 2.
Instructions du formulaire W-8BEN-E
30 nov. 2020 Utilisez plutôt le formulaire W-8BEN « Certificate of Foreign Status of Beneficial. Owner for United States Tax Withholding and Reporting ( ...
Form W-8 BEN (Rev. October 2021)
Entities must use Form W-8BEN-E. ▷ Go to www.irs.gov/FormW8BEN for instructions and the latest information. ▷ Give this form to the withholding agent or payer
Guide pour remplir le formulaire W-8BEN-E pour les personnes
Le formulaire W-8BEN-E le guide de classi- fication des entités dans le cadre de FATCA et d'autres documents utiles sont disponibles sur la page Internet
Instructions pour le formulaire W‑8BEN‑E - (Révision : juillet 2017)
19 juil. 2017 Un agent chargé de la retenue peut demander ce formulaire W-8BEN-E pour établir votre statut au titre du chapitre 4 et éviter une retenue au ...
Formulaire W-8BEN
Substitut pour le formulaire. W-8BEN. Certificat de statut d'étranger d'un propriétaire bénéficiaire relativement à la retenue et déclaration fiscale des
Formulaire W-8BEN-E Certificat de statut pour les propriétaires
Les personnes physiques doivent utiliser le formulaire W-8BEN. ? Les renvois concernent le Code des impôts. ? Consultez www.irs.gov/FormW8BENE pour
Form W-8BEN-E (Rev. October 2021)
Individuals must use Form W-8BEN. ? Section references are to the Internal Revenue Code. ? Go to www.irs.gov/FormW8BENE for instructions and the latest
Formulaire W-8BEN
Ne PAS utiliser ce formulaire si : Utiliser plutôt le formulaire suivant : • Vous n'êtes PAS un particulier …
Formulaire W-8BEN Certificat de statut détranger pour les
?Les informations sur le formulaire W-8BEN et ses instructions séparées sont ?Donnez ce formulaire à l'agent chargé de la retenue ou au payeur.
Directives relatives au formulaire W-8BEN - (Rév.
Internal Revenue Service. Directives relatives au formulaire W-8BEN. (Rév. : juillet 2017). Attestation de
Directives relatives au formulaire W-8BEN-E - (Révisées en avril 2016)
13/04/2016 Utilisez plutôt le formulaire W-8BEN Certificate of Foreign Status of. Beneficial Owner for United States Tax Withholding and. Reporting ( ...
Instructions pour le formulaire W-8BEN - (Révision : juillet 2017)
11/07/2017 Transmettez le formulaire W-8BEN à l'agent chargé de la retenue ou au payeur avant que le revenu ne vous soit payé ou crédité. Le fait de ne pas ...
Instructions pour le formulaire W?8BEN?E - (Révision : juillet 2017)
19/07/2017 Vous pouvez aussi utiliser le formulaire W-8BEN-E pour identifier un revenu provenant d'un contrat principal notionnel non directement lié à l' ...
Guide pour remplir le formulaire W-8BEN-E pour les personnes
Le formulaire W-8BEN-E le guide de classi- fication des entités dans le cadre de FATCA et d'autres documents utiles sont disponibles sur la page Internet
