Selon les objectifs fixés par le législateur la participation du public vise notamment à améliorer la qualité de la décision publique et à contribuer à sa
Projet d'autoroute Poitiers-Limoges - Dossier de concertation préalable. Sommaire. Le projet en bref 6 des citoyens dans les décisions publiques ayant.
20 déc. 2019 zone d'activité économique des Platières a décidé la poursuite de la concertation publique par une procédure de concertation préalable et ...
25 nov. 2019 La concertation préalable porte sur le projet de voies réservées de covoiturage et de transport en commun le long de la RD106 en amont de l' ...
Cette concertation publique préalable est réalisée conformément aux articles L 103-2 et R103-1 du code de l'urbanisme. Concertation publique préalable.
6 janv. 2020 des documents d'urbanisme nécessite quant à elle une concertation préalable à l'enquête publique conjointe relative à la DUP et à la MECDU.
En application du code de l'environnement la concertation préalable permet publique responsable indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en ...
Concertation Inter-Services préalable à l'enquête d'utilité publique de l'aménagement de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau. 28 avril 2017.
l'organisation d'une concertation publique préalable. Elle a désigné deux garants pour veiller sur les conditions de participation.
21 nov. 2020 Dispositions du Code de l'environnement. Textes particuliers..... 2. 1.1. 1.2. Mention des textes relatifs à la concertation préalable.