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Les interventions économiques des collectivités locales

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Les caractéristiques principales des interventions économiques des collectivités locales sont les suivantes : - une nette progression des aides (+ 216%)

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Conséquences de la loi NOTRe en matière dintervention

31 mai 2016 Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aides économiques doivent donc être compatibles avec le. SRDEII ...

Fasc. 209-10 : INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

19 déc. 2015 209-10 : INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE. ÉCONOMIQUE. – Aides aux entreprises – Aides au développement économique.

Chapitre 4 Les finances des collectivités locales

Les finances des collectivités locales PRESENTATION En 2020 année de crise sanitaire les collectivités locales enregistrent un besoin de financement de - 05 Md€ après cinq années consécutives en capacité de financement (fiche 4 1) Les situations sont cependant très différentes d’un niveau de collectivités à l’autre

Le guide des sociétés - collectivites-localesgouvfr

ouverte pendant laquelle les interventions économiques des collectivités terri-toriales se sont développées Le décret n° - 9 du 0 mai 9 relatif aux inter-ventions des collectivités territoriales dans le domaine économique consacre l’élargissement des interventions des collectivités territoriales et marque l’acte de

GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL

également les collectivités locales pour qu’elles se dotent d’une vision du développement économique local afin de promouvoir les initiatives privées et la création de richesses et de contribuer au renforcement d’un cadre régional de mise en cohérence des initiatives locales de développement économique

Quels sont les objectifs de l’intervention de la collectivité locale?

L’intervention de la collectivité doit reposer sur l’existence d’un intérêt public local dicté par la carence de l’initiative privée et la nécessité de satisfaire un besoin impérieux de la population (voir le chapitre Les SEML d’intérêt général). Une collectivité locale d’Île-de-France peut-elle créer une SEML de transport de voyageurs ?

Pourquoi appuyer les collectivités locales pour le développement économique local ?

Il appuie également les collectivités locales pour qu’elles se dotent d’une vision du développement économique local afin de promouvoir les initiatives privées et la création de richesses et de contribuer au renforcement d’un cadre régional de mise en cohérence des initiatives locales de développement économique.

Pourquoi les collectivités locales ont-elles commencé à mettre en œuvre le del ?

Les collectivités locales ont commencé à mettre en œuvre le DEL au début des années 70 lorsqu’elles ont commencé à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’amélioration du sort économique de leur population.

Quels sont les rôles des collectivités locales ?

Appui aux collectivités locales dans leurs stratégies de mobilisation des ressources création de richesses et investissement dans la valorisation des potentialités et ressources locales Investissement des créneaux porteurs Structuration des chaines de valeur et des filières Promotion de l’emploi local