Arrêtés relatifs aux élections municipales partielles 2021
10 févr. 2021 des élections partielles ;. Vu la circulaire ministérielle n° NOR: INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations ...
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Arrêté nº 19-III-119 relatif aux élections municipales partielles l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communau-.
Sous-préfecture de La Tour-du-Pin
2 août 2022 municipales partielles et des élections des membres des ... et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars ...
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14 avr. 2021 fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire ... n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des.
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18 août 2021 en vue de l'élection municipale partielle intégrale des conseillers municipaux ... du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations.
PROJET DE LOI RELATIF AUX DÉLAIS DORGANISATION DES
d'organisation des élections partielles d'arrondissement municipales et dans le déroulement de la campagne et restreint les déplacements de personnes ...
MEMENTO AUX CANDIDATS GUIDE DES ÉLECTIONS
22 mars 2020 l'organisation des bureaux de vote le déroulement du vote
Sous-préfecture de La Tour-du-Pin
municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et ...
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pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de SAUL au déroulement des élections municipales des 16 et 22 mars 2020;.
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15 avr. 2021 fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire ... déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage ...
