J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues en cas de fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;. 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement
Atteste sur l'honneur que l'AILE sera affectée à l'achat de matériel mobilier ou équipement (y compris informatique
Atteste sur l'honneur que l'AERE sera affectée à l'achat de matériel mobilier ou équipement (y compris informatique
1 sept. 2022 une attestation sur l'honneur indiquant si des revenus sont perçus à l'étranger et dans l'affirmative
10- Notification de non attribution ou de rejet de la bourse nationale du CROUS. 11- Etudiant non bénéficiaire du logement du CROUS : attestation sur l'honneur.
En cas de délit de faux et usage de faux l'article 441-1 du Code pénal dispose que les peines encourues sont de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 €.
atteste sur l'honneur ne pas avoir repris d'activité rémunérée ne pas avoir perçu de prestations du Pôle Emploi
OU. BOURSE (EGIDE CROUS
attestation sur l'honneur datée et signée (par scan ou photo)
Atteste sur l'honneur que l'AERE sera affectée à l'achat de matériel mobilier ou équipement (y compris informatique
Cette demande étant en cours de traitement je ne peux fournir la notification conditionnelle de bourse du. CROUS ou l'attestation de bourse de Campus France
Atteste sur l'honneur que l'AILE sera affectée à l'achat de matériel mobilier ou équipement (y compris informatique
Ce document est à transmettre pour créer votre compte sur www.messervices.etudiant.gouv.fr puis payer la CVEC pour pouvoir finaliser votre inscription à
Certifie sur l'honneur ne pas bénéficier de la bourse de mobilité internationale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et Recherche pour ma mobilité
atteste sur l'honneur ne pas avoir repris d'activité rémunérée ne pas avoir perçu de prestations du Pôle Emploi
OU. BOURSE (EGIDE CROUS
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;. 2° De falsifier une attestation ou un certificat
Apr 5 2019 Visale au sein des résidences universitaires CROUS. ... l'honneur et ... + attestation de résidence au nom de l'étudiant signée par.
obtain a CVEC attestation by making a payment or exemption. The amount of the CVEC for the Do not forget to upload this in a PDF
Par la présente je soussigné Votre Prénom Nom demeurant au adresse complète atteste sur l'honneur que : [Décrivez les faits ou circonstances à attester avec
Certifie sur l'honneur ne pas bénéficier de la bourse de mobilité internationale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et Recherche pour ma mobilité
Ce document est à transmettre pour créer votre compte sur www messervices etudiant gouv fr puis payer la CVEC pour pouvoir finaliser votre inscription à
JE M'ENGAGE A INFORMER L'ECOLE A TOUT MOMENT DE L'ANNÉE SCOLAIRE DE TOUTE AIDE PARTICULIERE (services sociaux ) OU BOURSE (EGIDE CROUS DOM/TOM )
Je certifie sur l'honneur avoir effectué une demande de bourse auprès du CROUS ou de Campus France pour l'année 2021-2022 Cette demande étant en cours de
Atteste sur l'honneur que l'AERE sera affectée à l'achat de matériel mobilier ou équipement (y compris informatique téléphonique numérique) nécessaire à
Exemple d'attestation sur l'honneur crous pdf Assurer un logement ou une chambre CROUS pour un étudiant étranger n'est jamais chose facile
atteste sur l'honneur ne pas avoir repris d'activité rémunérée ne pas avoir perçu de prestations du Pôle Emploi ni de tout autre organisme pour la période
Atteste sur l'honneur que l'AILE sera affectée à l'achat de matériel mobilier ou équipement (y compris informatique téléphonique numérique) nécessaire à