JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 22
31 août 2021 6. — Le recours des agents des douanes à l'expertise ou à l'analyse est limité aux marchandises présentant des caractéristiques et des ...
Journal Officiel Algérie
26 févr. 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 13 ... l'administration centrale de la direction générale des douanes.
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18 juin 2014 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et ... régimes douaniers économiques la valeur en douane et la.
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19 févr. 2017 e) VERIFICATION : Les mesures légales et réglementaires prises par l'administration des douanes pour s'assurer que la déclaration en douane est.
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5 déc. 2018 d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et ... marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes.
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7 févr. 1996 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et ... 195 du code des douanes relatifs à l'exportation temporaire de ...
Journal Officiel Algérie
7 mars 2012 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE. ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES DOUANES. DECISION D'OCTROI DU STATUT D' ...
JOURNAL OFFICIEL
30 déc. 2021 Algérie dans les conditions et les délais fixés par la ... Ce précompte acquitté en douanes dans les mêmes conditions que la TVA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 18
19 août 2019 Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 ... peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes.
Journal Officiel Algérie
31 mars 1999 autorisation de circuler dans la zone du rayon des douanes est fixée comme suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 22.
