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code du travail

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Algerie - Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de

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Ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11

Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. fixer la durée légale du travail applicable au sein des.



LOI N° 90-11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE AUX RELATIONS DE

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25 avr. 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ... moyen inférieur à la durée légale de travail et ce lorsque :.



Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

République Algérienne Démocratique et Populaire de la révision re moyen inférieur à la durée légale de travail et ce lorsque :.



ert. 3 - taménagement des horaires de travail est fixé du samedi au

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le Aouei Dhou El répartition de la durée légale hebdomadaire du travail.



Journal Officiel Algérie

10 août 2014 réduction de la durée légale du Service National ;. Vu la loi nA 90-11 du 21 avril 1990 ... complétée



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16 mai 1975 Ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975 fixant la durée légale hebdomadaire de travail p. 430. ?.??. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES ...