6 mai 2020 Décret exécutif n° 20-107 du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 fixant les ... relative à la retraite notamment son article 6 ;.
21 janv. 2022 En attente du décret d'application. 167 trimestres de 1958 à 1960 de 1961 à 1963. 168 trimestres. Les mesures impactant les retraités.
31 déc. 2016 — Sans préjudice des dispositions de la présente loi et pour une période transitoire de deux (2) années le bénéfice de la pension de retraite ...
20 mars 2022 Décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars ... de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la ...
11 juil. 2021 Décret présidentiel n° 21-276 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant ... pension militaire de retraite.
28 déc. 2007 Décret portant relèvement de l'âge d'admission à la retraite dans le secteur privé au Tchad. Texte en vigueur. Vu la Constitution ;.
7 mai 2022 Décret présidentiel n° 22-173 du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 ... pension de retraite prévus par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983.
4 août 2022 Décret présidentiel n° 22-284 du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022 ... et de la pêche spécialisée admise à la retraite. ————————.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27. 13 Ramadhan 1441. 6 mai 2020 relative à la retraite notamment son article 6 ;.
30 mars 2015 Décret n°2015-060/PR/MTRA fixant les modalités de Calculs des Pensions ... Régime Général de retraite des travailleurs salariés ;.