REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Section V : De la gestion des biens du débiteur en cas de faillite. 272-268 exerçant son activité commerciale sur le territoire algérien.
Les démarches à réaliser après avoir fait lobjet dune liquidation
Reprendre une activité après avoir fait l'objet d'une liquidation débiteur personne physique de démarrer une nouvelle activité commerciale ou artisanale ...
Établissements publics industriels et commerciaux 1. La notion dEPIC
Les établissements publics industriels et commerciaux (ci-après EPIC) constituent Par nature
Loi n° 15-95 formant code de commerce
incompatibilité exerce habituellement une activité commerciale
Algérie Code des sociétés (livre 5 du code de commerce)
En cas de faillite. d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité frap- pant l'un des associés la société est dissoute
Alerte faillite
7 mai 2020 Avant de prendre une décision seul n'hésitez pas à ... Un commerçant (en nom personnel ou une société commerciale) se trouve en état de ...
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 9.1.2013 COM(2012
9 janv. 2013 Ouvrir de nouvelles perspectives commerciales à l'ère numérique. ... à neuf ans supplémentaires pour reprendre une activité commerciale.
Strasbourg le 12.12.2012 COM(2012) 742 final COMMUNICATION
12 déc. 2012 2011 200 000 entreprises en moyenne ont fait faillite chaque année ... (liquidation) et le moment où celle-ci peut reprendre ses activités.
code du travail
secteurs d'activité est fixé par décret après consultation des associations physique de continuer ou de reprendre le travail soit reconnue par.
Le télétravail durant la pandémie de Covid-19 et après
des activités. En cas d'événement imprévu (conditions météorologiques extrêmes terrorisme
