Projet de loi no 141 Loi visant principalement à améliorer l
13 juin 2018 respectivement par la Loi sur le courtage immobilier (chapitre C-73.2) et la Loi sur la distribution de produits et services financiers ...
Rapport annuel de gestion 2020-2021
financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l'Autorité des
Rapport annuel 2016-2017
31 mars 2017 C'est avec plaisir que je vous présente le rapport d'activités et les états financiers du Tribunal administratif des marchés financiers pour l' ...
RAPPORT ANNUEL
27 sept. 2018 encadrées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers ... Québec a oscillé entre 374 % et 47
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Titre IX - Des contrats portant sur la prestation de services Art. 9. - En cas de conflit de lois la loi algérienne est compétente pour qualifier la ...
Budget 2016-2017 - Renseignements additionnels
17 mars 2016 Pour un meilleur encadrement du secteur financier. Section C. Lutte contre l'évasion fiscale. Section D. Rapport sur l'application des lois ...
Distribution de produits et services financiers
7 avr. 2010 Desjardins cabinet de services financiers inc 2010-03-30 ... B Restreint aux produits d'assurance collective ... C Courtage spécial.
la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance
rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille L.Q. 2009 c. 25
Mémoire de lappelante PGQ
la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2) 159 de la Loi L.Q. 1979
Guide de IAffermage dw Service de Distribution dEau Potable
de I'affermage du service public de distribution de l'eau potable. *****. Depuis la grande loi de ¢ralisation du 2 mars 1982 (art. 90 et 91 ; CGCT art.
