En vigueur étendu. Dernière modification : Modifié par Avenant n° 21 du 16 mai 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 30 avril 2002 JORF 5
la Convention collective nationale ;. - Remise en place des critères de variables : erreur de caisse et anomalie de crédit.
ANNEXE 3 • LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2016 l'union national pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic) et.
la Fédération CGT du commerce et de la Fédération des services de la CFDT des tions de la convention collective nationale de la branche dont la FNAC ...
3 févr. 2016 Contribution de la Confédération générale du travail (CGT) . ... conventions collectives nationales et territoriales de la métallurgie.
5 mai 2021 agricole sur quatre accorder sa confiance à la CGT. Une nouvelle convention collective nationale de la production.
position CGT qui aide les travailleurs à prendre Outre le comité national réuni entre les deux ... un syndicat commerce et services 86 avec.
retraite statut
14 déc. 2012 syndicat de négocier des accords collectifs de travail avec l'ensemble des salariés ou ... Fédération CGT commerce distribution services).
ARTICLE 59 - UTILISATION DE LA SONORISATION DES MAGASINS. Convention Collective nationale du CREM ont servi de références.