(4) Au sujet du contexte historique voir sunout F. WIEACKER
B. Le statut juridique des femmes dans le code civil napoléonien femmes dans douze nouveaux manuels d'histoire de 2nde générale et.
Ainsi il réintroduit le nom historique du Code Civil l'on parle à nouveau de Code Napoléon. Il fait peu de réformes
Le Code civil par exemple
nouveaux manuels de 2nde technologique et générale ainsi que les manuels de CAP
https://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/guide-methodo-19-20-vfok_1568706534887-pdf?ID_FICHE=664967&INLINE=FALSE
L'histoire et la géographie montrent aux élèves comment les choix des acteurs passés du Code civil en faveur de nouveaux droits (parité PACS
30 nov. 2011 articles 311-21 et suivants du code civil (déclarations de choix ou de ... PINEAU de POMMEROL (1ère partie : LALANDE 2nde partie : PINEAU de ...
de l'article 1384 du code civil énonçant le principe de la responsabilité des des activités scolaires des élèves et pour le second
CHE DE PATERNITÉ ARTICLE 340 DU CODE CIVIL