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L'adage juridique latin Non bis in idem est employé par les juristes français pour désigner le principe selon lequel une personne.
1 déc. 2017 Les expressions latines mots
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Locutions latines. Savio Michellod o Adage du principe de contradiction. ... qu'il existe toujours une solution juridique pour tous les cas.
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17 déc. 2018 Guillien Raymond
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Un petit ouvrage utile en la matière est le Lexique juridique – Expressions latines (Henri Roland Litec 1999) En droit international par contre l'usage de
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