Loi fédérale sur le crédit à la consommation 221.214.1
Apr 1 2019 1 Le contrat de crédit à la consommation est un contrat en vertu duquel un crédit sous la forme d'un délai de paiement
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
Jul 1 2021 Le Conseil fédéral
Le crédit à la consommation
La Centrale contient des données sur tous les contrats de crédit à la consommation et les crédits hypothécaires en cours accordés en Belgique. Elle identifie
Réforme du Crédit à la Consommation
Crédit à la Consommation. Christine LAGARDE. Ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Vendredi 29 avril 2011. Dossier de presse.
Le crédit à la consommation - Rapport annuel de la Commission
Nov 6 2017 D'un point de vue économique
Le crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est un contrat par lequel un prêteur (un établissement financier) met à disposition d'un emprunteur une somme d'argent qui devra
DIRECTIVES
May 22 2008 matière de crédit à la consommation (3) établit les règles qui
Crédit à la consommation
e ou les titulaires du contrat de crédit (l'emprunteur et le co-emprunteur) peuvent s'assurer. En matière de crédit à la consommation les assurances qui accom-.
Guide du crédit à la consommation
Dans ce guide pratique Finances & Pédagogie a donc souhaité mieux informer sur le crédit à la consommation* : ce qu'il faut savoir avant de s'engager
LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT REFORME DU
Jul 1 2010 PORTANT REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION. – DOSSIER DE PRESSE – ... La loi LAGARDE met fin aux crédits qui ne se remboursent jamais.
