Je certifie que les renseignements donnés dans la présente déclaration en douane sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit
formulaire CN22 ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire. • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23
CN23 : ce document douanier est indispensable pour l'envoi des colis vers les départements DOM ainsi que vers tous les pays situés hors de l'Union Européenne (y
8 juil. 2021 See Appendix A for an example. III.3 CN 23 with incorporated CN 11 copy. If using a Colissimo Domicile product - with or without signature OM ...
Ceux-ci sont matérialisés par. - une déclaration en douane CN23. - une facture commerciale (pour tout envoi commercial) ou pro forma (pour tout envoi non
Ce document comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation. A quoi ça sert ? La CN23 permet de
23 juil. 2021 CN23 : ce document douanier est indispensable pour l'envoi des colis vers les départements DOM ainsi que vers tous les pays situés hors de l' ...
CN 23. N° de l'envoi (code à barres s'il existe). Peut être ouvert d'office. Nom. Société. Adresse. Code postal. Ville. FRANCE. Nom. Société. Adresse. Code
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CN 23. N° de l'envoi (code à barres s'il existe). Peut être ouvert d'office. Nom. Société. Adresse. Code postal. Ville. FRANCE. Nom. Société. Adresse.
Ceux-ci sont matérialisés par. - une déclaration en douane CN23. - une facture commerciale (pour tout envoi commercial) ou pro forma (pour tout envoi non
Ce document comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation. A quoi ça sert ? La CN23 permet de
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