BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
formulaire-construction-accessoire.pdf
CONSTRUCTION ACCESSOIRE. **ATTENTION! Veuillez sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.**. Immeuble visé par la demande.
LES BÂTIMENTS OU LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
Avant de commencer les travaux visant l'installation du bâtiment ou de la construction accessoire détachée informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-
LEXIQUE DU REGLEMENT 1 - Les constructions annexes Sont des
accessoires du bâtiment principal d'habitation ou autres en lui étant ou La notion de destination est attachée à la construction ou aux travaux sur une.
Info-fiche - Bâtiment accessoire
Pour ces raisons un permis ou certificat d'autorisation est nécessaire avant d'entreprendre vos travaux de construction
Brochure-Constructions-et-batiments-accessoires-2018.pdf
ACCESSOIRES. Service de l'urbanisme. 450.226.2416. Février 2018. Délais d'analyse et d'émission des permis. Un permis pour la construction d'un bâtiment
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Garage : Construction accessoire fermée sur les 4 côtés construite sur le même terrain que le bâtiment principal et servant ou devant servir au stationnement
Construction accessoire à lhabitation
Pour la construction d'un bâtiment accessoire vous devez vous procurer un permis au coût de 100 Le terrain
Construction accessoire à lhabitation
Pour la construction d'un bâtiment accessoire le coût du permis est de 50 $
NEW BRUNSWICK REGULATION 2021-41 under the RÈGLEMENT
6 mei 2021 “accessory building” means a building located on the same lot as the main building to ... bâtiment accessoire » S'entend d'un bâtiment situé.
