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NOTE CIRCULAIRE N° 726

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Code européen du contribuable

24 nov. 2016 applications (par exemple avis d'imposition électronique



Communication de la Commission relative à la notion d«aide dÉtat

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952 DU CONSEIL - du 29 mai 2017 - modifiant la directive (UE

7 jui. 2017 (2) Avis du 14 décembre 2016 (non encore paru au Journal officiel). ... systèmes d'imposition des sociétés des États membres le Conseil ...



Rapport annuel 2016 - CNIL

1 mar. 2017 vement de l'open data telles que



Règlement des achats de lONEE (Mai 2016)

1 mai 2016 la période prévisionnelle de la publication de l'avis d'appel à la ... g) pour les marchés à prix global le modèle de la décomposition du ...

Comment accéder à l’avis d’imposition en ligne ?

Ensuite, pour accéder à l’avis d’imposition en ligne, il faut se connecter sur le site impots.gouv.fr puis cliquer sur « documents ». Une liste des différents documents disponibles s’affiche. Il suffit alors de cliquer sur l’avis d’impôt de son choix pour l’afficher, le télécharger et/ou l’imprimer.

Combien de temps garder les avis d’imposition ?

Combien de temps garder les avis d’imposition ? L’administration fiscale recommande de conserver son avis d’imposition pour une période de 3 ans. Ce délai de trois ans correspond au droit de reprise de l’administration fiscale.

Comment accéder à mon avis d’impôt ?

Vous pouvez accédez à votre avis / ASDIR en ligne en vous connectant à votre espace particulier sur ce site. Une fois identifié, cliquez sur « Documents ». La liste de vos différents avis d’impôt s’affichera. Cliquez sur le lien « Avis... » pour visualiser, enregistrer ou imprimer l’avis de votre choix.

Comment obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ?

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est disponible dès qu’un contribuable fini sa déclaration de revenus. Il s’agit d’un document qui permet de justifier que cette démarche a bien été effectuée.