3 sept. 2019 Ainsi lorsque le Gouvernement présente un projet de loi
l'évaluatIon envIronnementale l'étude d'impact. Le code de l'environnement soumet à étude d'impact les. « travaux d'installation d'ouvrages de production
Champ de l'étude : 12 politiques de soutien dans 7 pays européens
22 juin 2018 la Cour a procédé à un examen des études évaluations et ... diffusé par le secrétariat général du Gouvernement (SGG)
études de cas d'initiatives de politiques publiques. d'exclure de leur système tout critère d'impact socioéconomique étant donné les difficultés que.
Fin août le gouvernement a demandé au Haut conseil pour des études d'impact de qualité
L'étude s'est concentrée sur neuf domaines clés1 qui couvrent environ 80% des émissions de gaz à effet de serre en France dans le transport l'agriculture
30 août 2018 Une étude du National Audit Office. (NAO) publiée en 2013 Evaluation in Government
indépendante de cette évaluation lorsque le niveau de financement dépasse un seuil que le décret la définition de périmètres précis d'étude des impacts.
1 Source : Version H du dossier d'évaluation économique et sociale février 2017. 2 ERTMS : Système de signalisation européen interopérable qui a vocation à