Avenant Cadres Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001. Article 1er - Champ d'application.
L'IDCC (identifiant des conventions collectives) correspond au Conventions collectives. 6. 6. Avenants ... CCNE Vente à distance entreprises (2198).
6) Il sera assuré au salarié pendant la période d'essai
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Nouvelle appellation de la convention Avenant n° 56 du 6 juin 2001......................
31 mars 2022 Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise ... santé après avis de la Commission Nationale de la Biologie.
30 juin 2021 et près de 6 000 accords d'entreprise ayant pour objet de faire face ... Deux conventions collectives nationales (CCN)(2) ont été signées en ...
effet la Cour a souligné le rôle de la Convention en tant qu'« instrument 6. L'article 34 instituant le droit de recours individuel recèle un véritable ...
Convention Collective Nationale des Ouvriers Employés
17 déc. 2018 Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2018 ... national interprofessionnel (ANI) en date du 22 février 2018 ...
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en ...