de la CNSS durant laquelle nous avons pu avancer sur notre transformation digitale
L' assurance maladie obligatoire de base donne droit dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire
Sont classés dans cette branche les remboursements que la CNSS effectue à l'employeur qui a avancé au salarié la rémunération du congé supplémentaire à l'
D'un autre côté la CNSS a poursuivi
le Régime Général et l'AMO dont 4 sous forme de sessions Approbation du plan d'action de la caisse au titre de l'exercice.
2006?1?27? l'exercice des professions de pharmacien chirurgien dentiste
2006?12?22? AMO : Convention nationale Organismes gestionnaires – Etablissements ... des conditions d'exercice pour garantir la qualité de la relation.
La CNSS gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et les pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a
Article premier : Le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par les bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire de base s'effectue
arrête les comptes de la caisse au titre de l'exercice financier précédent ; travaillés au cours de ces périodes en retenant le salaire journalier ...