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Des délégués du personnel sont obligatoirement élus dans tous les établissements Les gérants ou représentants liés par un contrat de travail.
Arrêté N°94-007/ETSS/SG/DT relatif aux délégués du personnel
d'établissement ou son représentant aux emplacements habituellement réservés pour les avis donnés au personnel. Les listes de candidats établies par les
Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9
Les délégués du personnel représentent uniquement les travailleurs visés à l'article. 1er du Code du travail à l'exception de toutes autres personnes
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dix(10) salariés d'une entreprise ayant déjà des délégués du personnel ces derniers assureront la représentation des travailleurs de cet.
Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation
1er. La représentation du personnel est exercée par le conseil d'administration le comité de l'organe dirigeant. - désigné dans la suite du texte par
1 LIVRE IV.- REPRESENTATION DU PERSONNEL (Loi du 23 juillet
Jul 23 2015 (1) Les délégués titulaires et suppléants du personnel sont élus au scrutin secret à l'urne
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La représentation du personnel dans les conseils d'administration (RPCA)1 concerne l'élection ou la nomination de représentants au sein des organes
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où des représentants du personnel syndiqués ont été interrogés ceux-ci déclarent
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Apr 16 2016 Les délégués du personnel sont élus par les membres du personnel. Ils ont pour mission de présenter les revendications personnelles ou ...
STEP BY STEP
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