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La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu'il s'agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont
Quelles sont les sources du droit français ?
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.18 juil. 2022Comment définir les sources du droit ?
Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non écrit).Quelle est la première source du droit ?
Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique.- Les sources indirectes du droit sont la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Le droit a également des sources historiques et philosophiques. La doctrine est l'étude du droit, de l'esprit de la loi et de son application.
