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Le statut social de lartiste en Belgique - Cairn
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Comment rédiger un statut d'un ASBL ?
Les statuts de l'association peuvent être rédigés sur papier libre en fran?is et doivent être signés par les fondateurs de l'association, qui doivent être au moins deux (sept en Alsace et Moselle). Il est conseillé d'inclure les éléments suivants : Nom de l'association, objet, durée et siège social.Comment bien rédiger les statuts d'une association ?
Nous recommandons d'inclure dans le règlement intérieur plutôt que dans les statuts, les éléments suivants:
1les conditions d'adhésion des membres et les procédures disciplinaires (comment exclure un membre notamment);2le montant des cotisations et les modèles de cartes d'adhérents ;
