Locutions et expressions juridiques latines
Summum jus summa injuria excès de justice
Locutions latines
o Adage du principe de contradiction. Que l'autre partie soit entendue. La règle d'impartialité Dalloz Locutions latines juridiques
DLL 13. M.Ducos-M.Fruyt
L'adage juridique latin Non bis in idem est employé par les juristes français pour désigner le principe selon lequel une personne.
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adages juridiques
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la traduction juridique. A vrai dire cela s'est produit depuis longtemps au sujet de termes ou d'adages latins. Et la pratique montre d'ailleurs qu'il
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Locutions latines
Locutions latines. Savio Michellod o Adage du principe de contradiction. ... qu'il existe toujours une solution juridique pour tous les cas.
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discours du droit et implique un rappel historique sur 1'origine du droit en Espagne et de proverbes latins d'adages juridiques traduits et expliques
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Un petit ouvrage utile en la matière est le Lexique juridique – Expressions latines (Henri Roland Litec 1999) En droit international par contre l'usage de
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17 déc 2018 · Guillien Raymond Locutions latines juridiques Paris Dalloz 2007 Hilaire Jean Adages et maximes du droit français Paris Dalloz 2013
Quelles sont les expressions latines ?
Énonciation brève et frappante d'une règle de conduite, empruntée au droit coutumier ou écrit (par exemple Nul n'est censé ignorer la loi).Qu'est-ce qu'un adage en droit ?
« Nemo judex in re sua » : Personne ne juge sa propre cause. « Ne bis in idem » : On ne peut pas être jugé une seconde fois pour les mêmes faits. « Nullum crimen, nulla poena sine lege » : (Principe de la légalité)pas de crime, pas de peine, sans loi.
